01Responsable du traitement
AsbeenDesign, entrepreneur individuel (ei) — micro-entrepreneur, est responsable des traitements décrits dans cette politique.
Contact : contact@asbeendesign.com. Adresse professionnelle : Allée des jardins 57950 Montigny-Lès-Metz.
02Données concernées
Le formulaire de contact peut recueillir le nom ou l’entreprise, l’adresse e-mail, le type de besoin, le téléphone facultatif et le message. La date d’envoi et les données techniques strictement nécessaires à la sécurité et à la transmission pourront être enregistrées lors de l’activation du service.
Le brief Logo et Identité peut recueillir les coordonnées, l’activité, la présentation et la nature du projet, l’offre recherchée, les objectifs, le public, les valeurs, les usages, les préférences et contraintes visuelles, le budget, le calendrier, les liens utiles et les réponses libres communiquées volontairement. Aucun fichier ne peut être téléversé.
- Aucune catégorie particulière de données personnelles n’est demandée.
- N’indiquez aucune information sensible ou inutile dans les champs libres.
03Finalités
Les informations servent uniquement à recevoir et comprendre la demande, répondre à la personne, étudier la faisabilité, préparer un devis, organiser les échanges précontractuels, exécuter et suivre une prestation, remplir les obligations administratives, contractuelles et comptables, sécuriser les formulaires et prévenir les abus.
- Aucune vente ou location de fichier de contacts.
- Aucune transmission à des partenaires commerciaux pour leur prospection.
- Aucune newsletter non sollicitée, aucun profilage publicitaire et aucune prospection automatisée sans base juridique appropriée.
04Bases juridiques
Le consentement n’est pas présenté comme la base générale nécessaire pour répondre à une demande de devis. Il ne s’applique que lorsqu’un traitement futur repose effectivement sur celui-ci.
- Mesures précontractuelles prises à votre demande pour le contact, le brief et la préparation d’un devis.
- Exécution du contrat lorsqu’une mission commence.
- Obligation légale pour les documents administratifs et comptables concernés.
- Intérêt légitime pour la sécurité, la prévention des abus et la défense des droits d’AsbeenDesign.
05Destinataires et prestataires
Les données sont consultées par AsbeenDesign pour gérer les demandes et les projets. L’architecture envisagée prévoit AlwaysData pour l’application serveur et PostgreSQL, ainsi que le service de messagerie qui transmettra les notifications. D’autres prestataires strictement nécessaires à la sécurité ne seront mentionnés qu’après leur activation effective.
Aucun CAPTCHA externe n’est actuellement utilisé.
06Sécurité et prévention des abus
La première version serveur devra appliquer une validation stricte, un honeypot, une limitation des requêtes, un temps minimal de remplissage, des limites de longueur, l’absence d’upload, des secrets en variables d’environnement, un accès PostgreSQL protégé et une notification e-mail minimale. Un service externe antispam ne sera étudié que si ces protections deviennent insuffisantes.
07Durées de conservation
Certaines données peuvent être supprimées plus tôt lorsqu’elles ne sont plus utiles. Les obligations légales ou la défense de droits peuvent imposer de conserver certains éléments.
- Contact ou brief sans collaboration : trois ans maximum après la collecte ou le dernier échange.
- Collaboration contractuelle : durée de la relation, puis cinq ans pour les éléments nécessaires à la preuve et à la défense des droits.
- Devis, factures et documents comptables : durée légale applicable, pouvant atteindre dix ans.
- Journaux techniques de sécurité et données antispam : six mois maximum.
- Données nécessaires à une opposition à une éventuelle prospection : durée strictement nécessaire, avec un minimum documentaire recommandé de trois ans si une telle liste existe.
08Suppression automatique prévue
La future base devra associer à chaque demande les champs created_at, last_activity_at, status et expires_at. Les statuts envisagés sont : nouvelle, en cours, clôturée et transformée en projet. Une tâche planifiée AlwaysData devra supprimer régulièrement les demandes expirées et les réponses associées, avec une journalisation minimale et une alerte en cas d’échec.
La date expires_at devra être recalculée après un nouvel échange. Les projets contractuels et les pièces soumises à une obligation légale suivront un traitement distinct. Une suppression anticipée sera appliquée lorsqu’une demande recevable le permet. Cette architecture est documentée mais n’est pas encore développée.
09Notifications et e-mails
La notification future destinée à AsbeenDesign devra rester minimale : identifiant de la demande, nom, e-mail, type de demande et moyen sécurisé d’accéder aux informations utiles. Supprimer une demande dans PostgreSQL ne supprime pas automatiquement une éventuelle copie présente dans une boîte e-mail.
10Sauvegardes
La suppression vise d’abord la base active. Une donnée supprimée peut subsister temporairement dans une sauvegarde de sécurité ; elle ne doit pas être restaurée pour un usage courant et disparaît avec la rotation normale des sauvegardes. La durée exacte de rétention de l’offre AlwaysData devra être vérifiée avant la mise en production.
11Vos droits
Vous pouvez écrire à contact@asbeendesign.com pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqu’il s’applique, de portabilité. Le retrait du consentement ne concerne que les traitements qui reposeraient effectivement sur celui-ci.
L’effacement n’est pas absolu lorsque des données doivent être conservées en raison d’une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
12Cookies et services tiers
L’audit du site actif n’a identifié aucun outil de mesure d’audience, cookie publicitaire, outil de profilage, CAPTCHA externe, iframe ou contenu tiers chargé automatiquement. Les composants interactifs utilisent uniquement les fonctions du navigateur et ne stockent actuellement aucun choix dans un cookie ou dans le stockage local.
Les liens vers Instagram, Dribbble, LinkedIn, Google et AlwaysData ne transmettent une requête à ces services qu’après un clic. Aucun bandeau de consentement n’est donc ajouté artificiellement. Cette section devra être mise à jour avant l’activation de tout nouveau service ou traceur.
13Hébergement et transferts
Le site et l’architecture serveur prévue reposent sur AlwaysData en France. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est organisé par le site actuel. La situation devra être réévaluée avant l’activation d’un service de messagerie, de sécurité ou de mesure d’audience supplémentaire.
14Mise à jour de la politique
Version : V1. Dernière mise à jour : 21 septembre 2026. Entrée en vigueur : 22 septembre 2026. La politique sera révisée si les formulaires, prestataires, finalités ou modalités de conservation évoluent.